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Avant de se lancer dans des opérations de défiscalisation, le contribuable a tout intérêt à connaître sa marge de manœuvre. Bien que les investissements ne doivent pas être choisis uniquement pour les avantages fiscaux qu’ils procurent, il est tout de même intéressant de pouvoir en bénéficier. Or, le bouclier fiscal limite grandement leur cumul.

Deux plafonds

Le montant cumulé de certains avantages fiscaux ne peut procurer un avantage supérieur à 10.000 euros. Ce plafond concerne les principaux avantages fiscaux : les avantages accordés en contrepartie d’un investissement comme la réduction d’impôt pour souscription au capital de PME ou pour l’acquisition de parts de fonds d’investissement, les crédit d’impôt pour emploi à domicile, les dispositifs de soutien à l’investissement locatifs (Scellier, Pinel, etc…).

Certains investissements ouvrent droit à une enveloppe de défiscalisation supplémentaire de 8.000 euros, faisant porter le plafonnement global à 18.000 euros. Il s’agit des réductions d’impôt liées aux investissements outre-mer  et aux souscriptions au capital des Sofica (investissement dans le cinéma).

Sont en revanche exclus du bouclier fiscal les avantages fiscaux liés à la situation personnel du contribuable : déduction des pensions alimentaires, ou à la poursuite d’un intérêt général comme le dispositif concernant les dons.

Comment est calculé le plafonnement ?

Pour appliquer le plafonnement des niches fiscales, l’administration fiscale procède au calcul de l’impôt en prenant en compte tous les avantages fiscaux. Puis elle calcule une cotisation théorique de l’impôt qui ne tient pas compte des avantages fiscaux. La comparaison de ces deux montants fait apparaître l’économie globale d’impôt. La fraction qui dépasse le seuil du plafonnement est alors ajoutée à l’impôt dû, tel que calculé sans les avantages fiscaux.