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Réformer les règles de l’assurance-vie, modifier le barème de l’impôt sur les successions : des recommandations visent à durcir la fiscalité des successions pour créer plus de justice fiscale.

Si en septembre, le président de la République avait formellement exclu toute réforme des droits de succession, le mouvement des gilets jaunes, l’exigence grandissante d’équité fiscale et le grand débat national qui s’annonce pourraient rebattre les cartes. Dans ce nouveau contexte, les propositions iconoclastes du Think Tank Terra Nova, proches de certains  membres de la majorité LaREM pourraient trouver un nouvel écho. Un enjeu de taille pour des recettes fiscales chiffrées à 14 milliards d’euros pour 2019.

Une société d’héritiers vieillissants

Pour appuyer ses propositions, le Think Tank souligne le défaut d’attractivité économique d’une « société d’héritiers vieillissants », qui capte la majeure partie du patrimoine. Or, ces plus de 60 ans sont peu disposés à investir et à consommer. En effet, du fait des droits accrus du conjoint survivant, il faut en effet le plus souvent attendre le décès des deux parents pour recevoir pleinement le patrimoine transmis. Dès lors, l’âge moyen de réception de l’héritage en pleine propriété, se situe en moyenne autour de 60 ans. Une situation d’autant plus dommageable que le patrimoine augmente plus vite que les revenus.

Peu d’égalité fiscale

Du fait, notamment de l’évolution de l’abattement par enfant en ligne directe et des délais entre deux donations, la fiscalité successorale ne s’applique qu’à une petite partie des successions. De fait, la part des successions taxables, fixée à 30 % avant 2007, a baissé à 15 %  avec les réformes de Nicolas Sarkozy pour remonter un peu au-dessus de 20 % sous le quinquennat de François Hollande. Grâce au jeu des abattements et des exonérations,  le taux moyen d’imposition effectif sur le total des actifs est assez faible : environ 5%. Les successions sans enfants  qui représentent moins de 10 % des montants transmis constituent d’ailleurs plus de la moitié des recettes fiscales successorales.

Modifier le barème applicable

Dans ce contexte, le Think Tank préconise d’accroître d’environ 25 % le rendement des droits de succession et donation permettant de dégager entre 3 et 4 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires de durcir le barème des successions et donations en ligne directe.

Première possibilité : abaisser  l’abattement de 100 000 euros à 45 000 euros, ce qui ferait chuter à 60 % la proportion des parts en ligne directe exonérées d’impôt ou bien mettre en place un abattement décroissant et lissé en fonction des parts transmises.

Deuxième possibilité : durcir les taux des dernières tranches du barème ou bien  agir sur l’ensemble des taux et sur le redécoupage des tranches du barème. Afin de ne pas pénaliser les héritiers les plus jeunes, un abattement spécifique pourrait être mis en place pour les moins de 30 ans.

Autre piste de réforme, revoir la fiscalité dérogatoire des contrats d’assurance-vie. Le Think Tank envisage également de revoir à la baisse les avantages sur les transmissions d’entreprise «loi Dutreil ».

Il serait également envisageable de réformer la fiscalité des donations entre vifs. Enfin, l’imposition des plus-values latentes du défunt en préalable à l’imposition au barème des successions ou des donations pourrait également être revue.