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Au sein d’une descendance peuvent cohabiter des enfants d’unions différentes. Par exemple, de la première union de Michel sont nés Jean et Jacques, puis 20 ans plus tard Mathilde et Mathias de son remariage avec Catherine.

Distorsion entre enfants de lits différents

Michel s’interroge sur l’égalité des droits à transmettre entre ses 4 enfants.
Il craint en effet que ses enfants d’un premier lit et ses enfants d’un second lit héritent de façon tres déséquilibré. La seconde épouse de Michel a un patrimoine plus important que sa première épouse. Michel part donc du principe que ses enfants issus de sa première union recevront moins au décès de leur deux parents que ses enfants issus de la seconde union.
Michel souhaite prendre des mesures pour compenser cette différence dans le respect des droits de chacun.

Moduler l’héritage avec la quotité disponible

Il est tout à fait possible de transmettre davatange, à son décès, aux uns qu’aux autres héritiers réservataires. Comment ? En utilisant la quotité disponible.

Pour rappel, les enfants sont des héritiers dits « réservataires », autrement dit, la loi leur réserve une part du patrimoine de leurs parents. Cette part, dite « la réserve héréditaire », est déterminée en fonction du nombre d’enfant. L’autre part, non réservée est appelée la « quotité disponible ».

Ainsi, en présence d’un enfant, la quotité disponible s’élève à la moitié du patrimoine, la réserve héréditaire de l’enfant unique correspondant à l’autre moitié. En présence de deux enfants : chaque enfant a droit à un tiers du patrimoine, la quotité disponible s’élève au tiers restant. A partir de 3 enfants, la quotité disponible est d’un quart, les enfants se partageant le patrimoine restant.

Michel peut donc utiliser sa quotité disponible au profit de Jean et de Jacques. Il exprimera cette volonté par testament ou procèdera à un legs au profit de ses deux premiers enfants à hauteur de cette quotité disponible.

Recourir à la donation-partage

Une autre solution s’offre à Michel : procéder de son vivant à une donation-partage. Celle-ci permet d’aller plus loin que l’utilisation de la quotité disponible. En effet, il peut être procédé à un partage inégal entre les héritiers, en empiètant sur la réserve héréditaire des enfants qui y consentiraient.

Les enfants peuvent en effet renoncer, devant deux notaires, à défendre leur part de réserve héréditaire (à exercer leur action en « réduction »).

Enfin, Michel peut recourir à une donation-partage conjonctive, c’est-à-dire avec son épouse. Son intérêt : organiser la transmission du patrimoine du couple dans sa globalité, sur les biens propres comme les biens communs. Pour pouvoir consentir conjointement une donation-partage, le couple doit être marié sous le régime de la communauté. Pour établir un certain équilibre entre ses enfants, Michel pourra flécher les biens communs vers les enfants du couple, et ses biens propres vers les enfants de sa première union.